Rejeté.
Supprimer cet article.
La loi émet une obligation d’instruction, non de scolarisation. Or, dans cet article, le Gouvernement fait de la scolarisation dès 3 ans une obligation, et de l’instruction en famille une exception, possible avec une dérogation attribuée pour une année seulement et selon des critères très restrictifs. Cette mesure n’est ni adaptée ni proportionnée à la finalité poursuivie : 62 000 enfants seulemen… (extrait)