Amendement n° 1153 de M. Stéphane Trompille à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à supprimer le libre choix d’une des modalités de la liberté de l’enseignement : l’instruction en famille. L’instruction en famille est une liberté fondamentale ancrée en droit français depuis un siècle et demi. En pratique, elle ne concerne que 0,4 % des enfants en âge d’instruction obligatoire, mais elle part… (extrait)