Rejeté.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La disposition du premier alinéa s’applique également pour toute personne qui accompagne les élèves lors des sorties scolaires. »
L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements publics du premier et second degré. Lors des sorties scolaires, des adultes bénévoles peuvent accompagner les élèves. Ces derniers ne sont pas aujourd’hui contraints à une neutralité religieuse. Pourtant la sortie scolaire est un temps éduc… (extrait)