Amendement n° 1156 de M. Aurélien Pradié sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un espace de service public, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur la notion « d’espace du service public ». Un des principes fondamentaux du service public est celui de la neutralité. Ce principe de neutralité implique que les usagers du service public soient traités sans discrimination et que les agents ne disposent pas « dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses » (Conseil… (extrait)