Amendement n° 1157 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 du présent projet de loi prévoit un contrat d’engagement républicain pour les associations culturelles sollicitant une subvention pour leurs activités d’intérêt général. Cette disposition provoque l’inquiétude légitime des associations compte tenu du caractère incertain de ces principes qui donnent lieu à une interprétation difficile à mettre en œuvre au plan juridique, pouvant laisser… (extrait)