Amendement n° 1159 de M. Thibault Bazin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 tend à supprimer la liberté pour les familles de choisir l’instruction en famille (IEF) sauf dérogations limitativement énumérées. Ce mode d’éducation marginal ne concerne que 0,4 % des 12,4 millions d’enfants d’âge scolaire mais il augmente régulièrement : 35.000 en 2017, 41.000 en 2019 et 50.000 en 2020, provoquant un renforcement des contrôles en 2019. Les motivations légitimes des… (extrait)