Amendement n° 1166 (Rect) de M. Éric Diard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. ‒ Au début du chapitre IV du du titre III livre IV du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 434-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 434-1 A. - Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment. II. ‒ Après le premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 2009-14… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli à l’amendement n° 822 vise à instituer une prestation de serment pour les professions sensibles que sont les policiers, gendarmes et surveillants pénitentiaires, au cours de laquelle ils jureraient servir la République en accord avec ses valeurs qui y sont affiliées. En effet, dans son rapport pour la commission d’enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaque… (extrait)