Amendement n° 1167 de M. Éric Diard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis ainsi rédigé : « Art. 25 bis A. - Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent public signe une charte solennelle visant à garantir le respect des principes de la République. Les modalités d’élaboration de cette charte sont fixées par décret pris en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à mettre en place la signature d’une charte solennelle des principes de la République en lieu et place d’une prestation de serment.