Rejeté.
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».
La présente loi, par l’introduction de la notion de « contrat d’engagement républicain », entend intégrer pleinement les associations diverses à la défense des principes de la République. Elle donne également aux autorités compétentes les moyens de contrôler les principes défendus par les associations afin d’éviter tout phénomène d’omerta. Cette disposition nouvelle est donc salutaire. Néanmoins, … (extrait)