Amendement n° 1197 de M. Ludovic Pajot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

Un texte dont l’objet est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.