Non soutenu.
Le titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le e du 1 de l’article 200 est ainsi rédigé : « e) D’associations de bienfaisance non cultuelles ; » ; 2° Le b du 1 de l’article 238 bis est ainsi modifié : a) Après la seconde occurrence du mot : « associations », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de bienfaisance non cultuelles. » ; b) La seconde phrase est supprimée.
Le présent amendement vise à mettre un terme au financement public indirect des cultes par le biais des déductions fiscales accordées aux personnes physiques et à certaines personnes morales qui effectuent des dons auprès des associations cultuelles. Le culte étant du domaine privé, de l’intime, son financement ne doit faire l’objet d’aucun accompagnement direct ou indirect de l’État. Ainsi, le ré… (extrait)