Amendement n° 1229 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « sans son consentement, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ».

L'exposé des motifs

La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne sans son consentement peut être dangereuse en soit.