Amendement n° 1243 de M. Philippe Benassaya à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 30 000 ».

L'exposé des motifs

Une fois passées la colère et la sidération qui ont suivi la décapitation de M. Samuel Paty le 16 octobre 2020, il relève du devoir de la représentation nationale de prévenir tant que se peut ces actes barbares, indignes et contraires aux principes fondamentaux de notre République. C’est pourquoi nous adhérons profondément à cet article 4 bis qui tend à garantir et protéger l’exercice de la profes… (extrait)