Amendement n° 1247 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « républicain, » insérer les mots : « conformément à l’article premier de la Constitution, à promouvoir et ».

L'exposé des motifs

Faire référence au texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes de notre République prend ici tout son sens. Par ce contrat d’engagement républicain, les associations s’engagent avant tout à promouvoir les valeurs fondatrices de la République telles que rappelées à l’article Premier de la Constitution qui sont ici rappelées. Tel est l’objet de cet amendement.