Amendement n° 1259 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Toute association, par définition, est susceptible de respecter la Constitution et la République, et doit se conformer à ses principes. Et chacun de ses membres en a évidemment l'obligation également. C'est ce qui se passe déjà dans les Outre-Mer où de nombreuses associations cultuelles vivent en harmonie entre elles, dans la tolérance réciproque, et dans le respect des principes et valeurs de la … (extrait)