Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa de l’article 131-2, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Mettre à disposition des familles dans lesquelles l’instruction obligatoire est donnée conformément au premier alinéa de cet article, ainsi que de leurs circonscriptions ou établissements de rattachement et dans le respect des conditions fixées à l’article 131-5 : « a) L’identifiant numérique de l’élève prévu à l’article 131-6-1 ; « b) Une offre numérique… (extrait)
Le Cned depuis 3 ans est en réforme profonde, pour devenir un outil intégré du distanciel de la fonction régalienne de l’éducation nationale : l’académie numérique. Il devient donc l’outil central pour compléter le dispositif de soutien et de contrôle de la liberté de l’enseignement et de l’enseignement hors des établissements scolaires : à l’étranger, enfants hospitalisés, gens du voyage, projet … (extrait)