Amendement n° 1270 de M. François Pupponi à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « élaborent » les mots : « ont l’obligation d’élaborer ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des sports vérifie l’existence et la mise en place de cette stratégie nationale dans chaque fédération délégataire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement durcit l’obligation pour les fédérations sportives délégataires de mettre en place des plans pour la défense des principes républicains. Des contrôles sont effectués par le ministère des sports pour vérifier la mise en place effective de véritables stratégies nationales au niveau de chaque fédération. Ces stratégies nationales ne doivent pas être facultatives sinon elles ne seront j… (extrait)