Amendement n° 1286 de M. Frédéric Reiss à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nombre d’enfants instruits en famille représente 0,4 % du nombre total d’enfants en âge d’être scolarisés. L’augmentation récente invoquée par le Gouvernement est très relative, elle est liée à l’abaissement à 3 ans de l’âge de la première déclaration et à la situation sanitaire liée au coronavirus. Le choix de l’éducation à domicile est l’une des composantes de la liberté d’enseignement, princ… (extrait)