Retiré.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À la suite de ce dépôt de plainte par le représentant de l’administration ou de la personne de droit public ou de droit privé à laquelle a été confiée la mission de service public, les professionnels de la protection de l’enfance, notamment les services sociaux éducatifs doivent mener une enquête préventive pour signaler au procureur de la République, toutes dérives sectaires des représentants légaux sur les mineurs, dont ils ont la responsabilité l… (extrait)
Lorsqu’une personne menace ou intimide un agent participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption des règles, il est possible que cela ne soit que la partie visible de dérives sectaires dans la sphère familiale. Dès lors, la prévention est un axe central dans la lutte contre les déviances sectaires. Ainsi, les professionnels de la … (extrait)