Amendement n° 1313 de M. Robert Therry à l'article 14 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en accorder le renouvellement. Nous comprenons bien la volonté louable qui soutient cet article ; à s… (extrait)