Amendement n° 1328 de Mme Laurence Trastour-Isnart sur avant l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ».

L'exposé des motifs

Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être humain, quel qu’il soit. Il semble dès lors préférable de retenir cette formule qui offre une plus grande clarté et couvre une plus grande réalité.