Amendement n° 1333 de Mme Laurence Trastour-Isnart sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile.

L'exposé des motifs

Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie. La majorité des Français sont toutefois attachés à la liberté d’instruction qu’elle se fasse dans l’enseignement public ou privée, mais également en famille. Plus de 50 000 enfants sont ainsi concernés en France. Préserver cette libert… (extrait)