Amendement n° 1339 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ».

L'exposé des motifs

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé dans la vie locale dans de nombreux quartiers. Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » qu… (extrait)