Amendement n° 1341 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines. Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicain… (extrait)