Amendement n° 1344 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « temporaire ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3 supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer des mesures adaptées face aux discours et propos tenus, dans des lieux de culte, qui incitent à la haine. Dans ces conditions, le représentant de l’État doit fermer le lieu de culte, sans condition de durée, tant qu’il n’est pas assuré que le lieu en question n’est pas un lieu ou des discours de haine sont tenus. Si cela est nécessaire le représentant de l’État doit p… (extrait)