Amendement n° 1345 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « mois », le mot : « années ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État. En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pouvoir agir et fermer le lieu pour une durée maximale de deux ans et non seulement de deux mois. Cela lui permettra de s’assurer que le lieu de c… (extrait)