Amendement n° 1347 de Mme Cathy Racon-Bouzon sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi réaffirme nos valeurs républicaines et s’intéresse à mieux les faire vivre et respecter, aussi, dans la fonction publique. Cela passe par les mesures prévues au chapitre 1, mais mérite une réaffirmation claire à la portée symbolique forte. C’est le sens de cet amendement. Il s’agit notamment de mettre en lumière la valeur « fraternité », au cœur de nombreuses missions de service p… (extrait)