Rejeté.
Le troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « du principe de laïcité » sont remplacés par les mots : « des principes de laïcité et de fraternité » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « et soutient les initiatives en lien avec la fraternité ».
Les obligations des fonctionnaires en termes de respect de la laïcité sont exprimées dans l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet amendement vise à ce que les fonctionnaires puissent associer ce respect de la laïcité à un respect de la fraternité et permettre une plus grande prise en compte de ces enjeux, au quotidien, dans la fonct… (extrait)