Non soutenu.
L’article 26 de la n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La liberté de religion s’exerce dans le strict respect de la laïcité, sous la responsabilité des aumôniers qui la dispensent. « En cas de non-respect de la laïcité, l’agrément des aumôniers, délivré en application de l’article D. 439 du code de procédure pénale, peut-être suspendu ou retiré, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise à rappeler combien l’exercice de la liberté religieuse en milieu fermé et notamment carcéral en application de la loi N° 2009-1436, dite loi pénitentiaire doit s’exercer dans le strict respect de la laïcité.