Amendement n° 1357 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , philosophiques ». II. - En conséquence, après le mot : « politique » procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.