Amendement n° 1376 de M. Julien Aubert à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots :« par un État étranger ». II. - En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « IV. bis - Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier directement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger. « Un financement indirect est autorisé par l’intermédiaire d’une fédération départementale regroupant les associations cultuelles auxquelles sont destinés ces avantages ou ressources, ou, à… (extrait)

L'exposé des motifs

Le financement actuel des cultes opéré de l’étranger transforme certains imams et mosquées en représentations officieuses de pays étrangers. À partir du moment où certains de ces pays promeuvent une vision politique de l’Islam qu’il convient de combattre, l’indépendance du financement est la clé. Cet amendement inspiré du Livret tricolore d'Oser la France sur les islams proposeIl s'agit ici de pos… (extrait)