Amendement n° 1381 de M. Michel Vialay à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le président de la République souhaitait interdire l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Le présent article vise a encadré l’Instruction en Famille en l’autorisant selon des critères fort discutables. Le choix de l’IEF relève de la liberté d’enseignement, principe à valeur Constitutionnelle, reconnu… (extrait)