Amendement n° 1396 de M. Xavier Breton sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « ou identité de genre » sont supprimés.

L'exposé des motifs

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.