Rejeté.
L’article 227-24-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « quelconques », les mots : « , ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, » sont supprimés ; 2° Au second alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « précédent » ; 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’user de pressions ou de contraintes de toute nature contre un mineur afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lo… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les mutilations sexuelles, au premier rang desquelles figure l'excision. Ces pratiques barbares sont contraires à la dignité de la personne humaine et à la libre disposition de soi, principes pourtant fondamentaux dans notre République. Ainsi, cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues à l’article 227-24-1 du Code pénal co… (extrait)