Amendement n° 1428 de M. Charles de Courson à l'article 14 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet Amendement risque d'être utilisé à contrario par des femmes qui pour obtenir un droit de séjour se marient avec un polygame. En somme l'automaticité semble pouvoir être utilisé a contrario de l'objectif poursuivi.