Amendement n° 1434 de M. Charles de Courson sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : « Art. 35 quinquies. - Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, aut… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à interroger le gouvernement sur l'articulation entre l'article 18 de la présente loi et l'article 24 de la loi sécurité globale; et par conséquent sur l'avenir de l'article 24 à l'issue de l'adoption du présent projet de loi. Ces deux articles, aux objectifs similaires, auront-ils vocation à cohabiter ?