Amendement n° 1436 de M. Raphaël Gérard à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation, après le mot : « potentiel » sont insérés les mots : « , aux enjeux d’inclusion scolaire liés à l’identité de genre des élèves ». »

L'exposé des motifs

L’article 21 du projet de loi vise à inscrire le principe d’une scolarisation obligatoire des enfants de trois à seize ans. Cette réforme marque une rupture fondamentale dans le code de l’éducation puisqu’elle conduit à basculer du principe de l’instruction obligatoire à un principe de scolarisation obligatoire. D’après l’étude d’impact publiée par le Gouvernement, cette mesure est de nature à ren… (extrait)