Rejeté.
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle que la grande loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat doit s'appliquer sur l’ensemble du territoire de la République. Cet amendement précise donc, conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi est « l'expression de la… (extrait)