Amendement n° 1464 de M. Alexis Corbière à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 et 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à un durcissement de cet article 3 ajouté en commission. En effet, cet article permettra que les auteurs d’apologie du terrorisme et de provocation à des actes terroristes soient soumis à des obligations à titre de mesures de sûreté : justifier de leur adresse et de déclarer leurs changements d’adresse et leurs déplacements à l’étranger, dont… (extrait)