Amendement n° 1477 de M. Alexis Corbière sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute personne dépositaire de l’autorité publique, chargée par la loi d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ne peut dans l’exercice de ses fonctions assister à une cérémonie religieuse, à l’exception de cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un évènement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu'il est opposé au fait, pour une personne investie de l'autorité publique, chargée par la loi d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public d'assister à une cérémonie ayant pour objet l'exercice d'un culte dans l'exercice de ses fonctions. Cette disposition est conforme à la loi de 1905 de sépar… (extrait)