Amendement n° 1478 de M. Charles de Courson à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article risque de constituer une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit considérablement les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905.