Amendement n° 1484 de M. Philippe Benassaya à l'article 16 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif affiché de cet article seize bis est de prévenir toute « atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin ». Cette volonté est louable, il nous faut en effet nous engager pleinement dans la défense d’un des principes fondamentaux de notre République ; le respect absolu de la dignité de la personne huma… (extrait)