Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 4° Dans le respect du choix des parents inscrit à l’article L. 131-2 et de l’intérieur supérieur de l’enfant, lorsque la situation de l’enfant ne lui permet pas de recevoir une instruction de qualité pour acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l’article L. 122-1-1, les personnes responsables de l’enfant transmettent un projet pédagogique précisant l’organisation mise en place de l’instruction de l’enfant. »
Les motivations des parents concernant l’instruction dans la famille peuvent être diverses, et parfois se cumuler entre elles comme le souligne le travail de recherche sociologique de 2018 des chercheurs Dominique Glasman et Philippe Bongrand. On peut ainsi noter des cas tenant à la situation de l’enfant comme des phobies scolaires, des situations de harcèlement, le développement de troubles « dys… (extrait)