Amendement n° 1502 de M. Guillaume Larrivé à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’ordre public et de polygamie » les mots : « relatives aux exigences minimales de la vie en commun dans la société française. » II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « état de polygamie » les mots : « méconnaissant les exigences minimales de la vie en commun dans la société française, telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes e… (extrait)

L'exposé des motifs

La réserve de polygamie, que le projet de loi propose d'instaurer à juste titre, doit être étendue à tous les comportements par lesquels l'étranger manifeste qu'il méconnaît les exigences minimales de la vie en commun dans la société française, telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, l’égalité entre les f… (extrait)