Amendement n° 1524 de M. Éric Coquerel à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « la peine d’amende ou ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit qu’une interdiction de paraître dans les lieux de culte peut être prononcée par le juge à titre de peine alternative ou de peine complémentaire en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou pour des délits relatifs à la police des cultes. … (extrait)