Rejeté.
L’article L. 131-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des licenciés des fédérations sportives tels qu’ils sont définis au 1° de l’article L. 131-3 sont représentés parmi les membres des instances dirigeantes de la fédération. Les modalités d’application sont définies par un décret en Conseil d’État. »
Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser les fédérations sportives en permettant aux représentants des licenciés de siéger dans leurs instances dirigeantes. Comment comprendre que la loi prévoit un maximum de 20 % des représentants des organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes des fédérations sportives mais aucune représentation des licenciés ? Démocratiser ces instances en … (extrait)