Amendement n° 1550 de M. Éric Coquerel à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’organiser l’enseignement par référence » les mots : « à dispenser un enseignement conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir à tous les élèves des écoles privées sous contrat simple le respect des programmes de l'Education nationale. La simple "référence", notion relativement floue, n'est en effet pas suffisante : la contractualisation avec l'Etat agit pour les parents comme un gage de sérieux quant à l'instruction que leurs enfants recevront dans cet établissement. D'autre p… (extrait)