Amendement n° 1565 de M. Alexis Corbière sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article 75 du code civil, les mots : « et de l’article 371-1 » sont remplacés par les mots : « ainsi que de l’article 146 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que la lecture des articles du code civil par l’officier d’état civil lors de la cérémonie du mariage soit l’occasion d’un rappel solennel sur les causes pouvant entraîner la nullité de celui-ci. Cette proposition s’inscrit dans le sillage de nos précédents amendements visant à donner aux futurs époux, et notamment aux femmes, les inform… (extrait)