Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le même article 238 bis est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. L’État publie à un rythme annuel la liste des vingt entreprises dont le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au 1 est le plus élevé sur l’exercice fiscal précédent. Cette liste comporte également le montant de la réduction d’impôt prévue au 1 dont ont bénéficié lesdites entreprises lors de l’exercice fiscal précédent. »
Par cet amendement, nous souhaitons aller plus loin que ne le propose cet article 11 en imposant la publication annuelle par l'Etat des entreprises bénéficiant le plus du mécénat, et des montants dont ils bénéficient. En effet, nous pensons que l'opacité actuelle de la galaxie du mécénat d'entreprises est préjudiciable. La Cour des Comptes alerte sur le manque d'informations et l'inaction de l'Eta… (extrait)