Amendement n° 1576 de M. Alexis Corbière à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite supprimer une expression introduite par le présent article qui ne fait qu'apporter de la confusion. Il était jusqu'alors question de pouvoir dissoudre par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de pers… (extrait)